I – Préambule
Interface Business Languages est un organisme de formation professionnel indépendant domicilié 19, place de l’Iris, 92400 COURBEVOIE. La société est déclarée sous le numéro SIRET 33 221 257 000 011.
Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par Interface Business Languages dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.
Définitions :
- Interface Business Languages sera dénommée ci-après “organisme de formation” ;
- les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après “stagiaires” ;
- Monsieur David Stenning, le Président, sera ci-après dénommé “le responsable de l’organisme de formation”.
II – Dispositions générales
Conformément aux articles L 6352-3 et suivants et R 6352-1 et suivants du Code de travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.
III – Champ d’application
Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par Interface Business Languages et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par Interface Business Languages et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
La formation aura lieu soit dans les locaux de Interface Business Languages, soit dans des locaux extérieurs, soit à distance. Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de Interface Business Languages, mais également dans tout local ou espace accessoire à l’organisme de formation.
IV – Hygiène et sécurité
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme de formation, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Toutefois, conformément à l’article R. 6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
En application du décret n° 2006 – 1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation.
Pour des raisons de sécurité, il est demandé aux stagiaires de prendre leurs repas à l’extérieur des salles de formation.
Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires. Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur du stage ou par un salarié de l’établissement. Les consignes, en vigueur dans l’établissement, à observer en cas de péril et spécialement d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées.
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme de formation. Conformément à l’article R. 6342-3 du Code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.
V – Discipline
Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme de formation.
Les horaires de stage sont convenus entre les stagiaires et le responsable du planning et/ou le formateur. Pour reporter un cours régulier sans frais, il faut prévenir l’école ou le formateur au plus tard 2 jours ouvrables (48 heures) avant le cours.
Pour reporter un stage intensif sans frais, il faut prévenir l’école ou le formateur au plus tard 10 jours ouvrables avant le stage.
Pour reporter un séjour linguistique sans frais, il faut prévenir l’école ou le formateur au plus tard 20 jours ouvrables avant le stage.
En cas d’absence ou de retard à un cours, il est préférable pour le stagiaire d’en avertir le formateur et/ou l’école au 01 47 76 44 68. Par ailleurs, un émargement doit être effectué par le stagiaire au début de chaque cours. Pour les stages financés par un employeur, ce dernier sera informé des absences dans les meilleurs délais par l’organisme de formation.
Les stagiaires ont accès à l’établissement exclusivement pour suivre le stage auquel ils sont inscrits. Ils ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins, sauf autorisation de la direction.
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse sur le droit à l’image, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.
Interface Business Languages décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant.
Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :
- Un rappel à l’ordre
- Un avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation ou par son représentant
- Une mesure d’exclusion temporaire de la formation
- Une mesure d’exclusion définitive de la formation
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le responsable de l’organisme de formation doit informer de la sanction prise :
- L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise ;
- L’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un financement de formation ;
- La Caisse des Dépôts lorsque le stagiaire bénéficie d’un stage financé par le CPF.
VI – Publicité et date d’entrée en vigueur
Le présent règlement est affiché dans les locaux de Interface Business Languages et disponible sur notre site internet www.interface-biz.fr/reglement.
Le présent règlement entre en vigueur à compter du 4 mai 2020 et a été mis à jour le 25 mars 2024.
